Hébergement dans l'Union européenne et conformité RGPD
Où sont hébergées vos données, comment elles sont protégées, et comment exercer vos droits RGPD.
Bordoly traite des données opérationnelles (bordereaux, sites, déchets dangereux). Cette page dit où elles sont, comment elles sont protégées, et comment exercer vos droits.
Où sont hébergées vos données ?
Vos données opérationnelles sont hébergées dans l'Union européenne :
- Application et base de données : serveur privé virtuel Hostinger, dans l'Union européenne (actuellement en Allemagne, à Düsseldorf).
- Photos d'enlèvement, signatures et sauvegardes de la base : AWS Paris
(région
eu-west-3).
Ces données ne quittent pas l'Union européenne. Deux sous-traitants techniques peuvent traiter des données depuis les États-Unis : Stripe pour le paiement et Resend pour les e-mails. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne. La politique de confidentialité en détaille les garanties.
Établissements de santé : faut-il un agrément HDS ?
Non, et voici pourquoi.
L'agrément Hébergeur de Données de Santé (HDS) s'impose à qui héberge des données de santé à caractère personnel, c'est-à-dire des informations sur l'état de santé d'une personne identifiée. Un BSDASRI ne décrit pas un patient : il décrit un déchet produit par un établissement de soins, avec son producteur, son transporteur, son exutoire, son poids et son traitement. Aucune donnée de santé n'y figure, et Bordoly n'en collecte aucune par ailleurs.
L'agrément HDS n'est donc pas requis pour cet usage, et nous ne le revendiquons pas. Nous ne détenons aucune certification de sécurité, ni ISO 27001 ni SOC 2, et nous ne l'affirmons nulle part. Ce que nous documentons à la place est vérifiable : la localisation de chaque catégorie de données, la liste nominative de nos sous-traitants avec leur finalité et leurs garanties, et un journal d'audit que la base de données interdit de modifier.
Si votre établissement traite de vraies données de santé dans un autre outil, cet outil relève du HDS. Bordoly, non.
Chiffrement
- En transit : tous les échanges entre votre navigateur ou l'application mobile et Bordoly sont chiffrés. Votre navigateur est forcé d'utiliser la connexion chiffrée à chaque visite.
- Jetons d'accès : les jetons qui permettent à Bordoly d'agir sur TrackDéchets sont chiffrés dans notre base.
- Sauvegardes : chiffrées avant envoi, stockées sur AWS Paris avec verrouillage d'objet. Une fois écrites, elles ne se modifient plus.
Bordoly ne stocke aucun mot de passe. Les administrateurs web se connectent avec TrackDéchets ou Google, et les techniciens et chauffeurs reçoivent un code à usage unique, que le serveur ne garde que sous forme hachée.
Authentification
- Espace web : connexion par TrackDéchets ou par Google. Avec Google, vous connectez ensuite TrackDéchets pour agir sur les bordereaux.
- Application mobile : e-mail et code à 6 chiffres à usage unique, valable 15 minutes. Après 5 codes faux, la connexion est bloquée 30 minutes. Le téléphone garde la connexion dans son stockage sécurisé.
- Portails externes : le portail client s'ouvre par e-mail et code à usage unique. Le portail transporteur s'ouvre par la connexion TrackDéchets du transporteur, qui lui permet de signer le transport.
Vos droits RGPD
En tant que personne concernée, vous avez les droits suivants :
- Accès : obtenir une copie de vos données personnelles.
- Rectification : corriger une donnée inexacte.
- Effacement : faire supprimer votre compte et les données associées.
- Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, lisible par une machine.
- Limitation : geler le traitement de vos données.
- Opposition : vous opposer à un traitement précis.
Comment exercer un droit ?
- Accès, dans l'espace web : Paramètres, Confidentialité, puis l'un des deux boutons d'export. Le fichier JSON se télécharge tout de suite. Voir Exporter mes données personnelles.
- Effacement, dans l'application mobile : un technicien ou un chauffeur supprime lui-même son compte depuis l'application.
- Tous les autres cas : écrivez à dpo@bordoly.fr.
- Courrier : à l'adresse indiquée dans les mentions légales.
Sous-traitants
| Sous-traitant | Usage | Localisation |
|---|---|---|
| Hostinger | Hébergement principal (application et base) | Union européenne (Allemagne) |
| AWS | Photos, signatures, sauvegardes | France (Paris, eu-west-3) |
| TrackDéchets | Émission des bordereaux | France |
| Stripe | Paiement, facturation, abonnements | Irlande, transferts possibles vers les États-Unis (CCT) |
| Resend | E-mails | États-Unis (CCT) |
| Sentry | Suivi des erreurs (secrets filtrés) | Union européenne (Francfort) |
L'accord de traitement de données prévoit que nous informons chaque client par e-mail au moins 30 jours avant d'ajouter ou de remplacer un sous-traitant.
Audit et traçabilité
Les actions sensibles (bordereaux émis, demandes d'enlèvement, membres, comptes mobiles, facturation, exports RGPD) sont enregistrées dans un journal d'audit, consultable par le rôle Admin :
- Intégrité : la base de données refuse toute modification et toute suppression d'une entrée. Chaque entrée porte sa date, son acteur et un identifiant de requête.
- Export : CSV ou JSON.
- Conservation : aucune tâche automatique ne supprime d'entrée.
Violation de données
En cas de violation de données touchant vos données, l'accord de traitement de données prévoit que nous vous en informons par e-mail dans les 72 heures suivant sa découverte, à l'adresse du compte de facturation. La politique de confidentialité prévoit la notification à la CNIL dans le même délai.
Pour aller plus loin
Vous êtes bloqué ? Écrivez-nous à support@bordoly.fr. Les délais de réponse de chaque plan sont dans Engagements opérationnels et incidents.