Exporter mon registre DREAL

Les DREAL demandent aux producteurs de présenter leur registre chronologique des déchets (article R.541-43 du code de l'environnement, colonnes fixées par l'arrêté du 31 mai 2021). Bordoly produit ce registre en un clic.

Ce que contient l'export

Une ligne par enlèvement terminé ou clôturé manuellement, c'est-à-dire une expédition et un bordereau, dans l'ordre chronologique : date d'expédition, code déchet, dénomination usuelle, quantité en tonnes réellement pesée (colonne mode_quantite à PESEE), numéro et type de bordereau TrackDéchets, code d'opération (R ou D), installation destinataire (nom, SIRET, adresse) et transporteur (nom, SIRET).

Ce qu'il faut savoir :

• Le périmètre, ce sont les flux suivis dans Bordoly. Un enlèvement passé hors de Bordoly n'y figure pas. Complétez votre registre en conséquence.
• Un enlèvement non pesé garde une quantité en tonnes vide. La colonne mode_quantite vaut alors ESTIMATION_VOLUME, avec le volume nominal en litres, ou NON_RENSEIGNE. Bordoly n'invente jamais un tonnage.
• Le numéro de récépissé du transporteur n'est pas collecté. La colonne existe et reste vide.
• Les codes déchets d'une ligne sont ceux de la collecte. Deux enlèvements d'une même collecte portent la même liste de codes.
• Le registre est classé par date d'expédition (date de pesée, sinon date planifiée). Le Rapport Exécutif compte par date de création de la demande. Les totaux d'un même mois peuvent donc différer un peu entre les deux documents.
• Au-delà de 20 000 lignes sur la période, l'export est refusé plutôt que coupé sans prévenir. Réduisez la période.

Générer l'export

1. Ouvrez Rapports, puis choisissez la période et le périmètre (établissements, site).
2. Dans Preuves & Exports, sur la carte Registre déchets (arrêté du 31 mai 2021), cliquez sur Télécharger CSV.
3. Le fichier registre-dechets-<début>-<fin>.csv se télécharge. Il est encodé pour qu'Excel affiche les accents correctement.

Le rôle Admin est requis sur l'établissement. L'export n'est pas limité par la profondeur d'historique de votre plan : tout l'historique reste accessible.

Archivage

Conservez chaque export au moins 3 ans (R.541-43). Chaque export est inscrit au journal d'audit de votre établissement.

Cas d'usage

Contrôle de la DREAL annoncé. Vous recevez un courrier qui annonce un contrôle dans 15 jours. Exportez le registre sur la période demandée, puis imprimez-le ou envoyez-le à l'inspecteur.

Demande d'un client ou d'un donneur d'ordre. Un client veut la traçabilité d'un déchet précis. Exportez la période, puis cherchez dans le fichier le code déchet ou le numéro de bordereau.

Suivi interne mensuel. Exportez le registre au début de chaque mois et archivez-le avec vos documents QHSE.

Et après ?

• Générer un rapport PDF/PPTX
• Journal d'audit
• Hébergement et conformité RGPD

Vous êtes bloqué ? Écrivez-nous à support@bordoly.fr. Les délais de réponse de chaque plan sont dans Engagements opérationnels et incidents.